Paiements acceptés : par carte bleue, sécurisé via la plateforme paypal par chèque ou contre remboursement
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mlle Mignon Nathalie détentrice de la boutique sunny wood créations située à l'adresse http://sunny-wood-creations.com , enregistrée comme auto- entrepreneur Numéro de siret 447 959 628 00028, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts et dont le siège social est situé au lieu dit le lehé 56120 St Servant
ci-après dénommée Sunny Wood Créations et d´autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " l´acheteur ", souhaitant procéder à un achat en ligne via le site Internet http://sunny-wood-creations.com qui est la propriété exclusive de Sunny Wood Créations
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sunny Wood Créations et l´acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Sunny Wood Créations, que l´acheteur soit un professionnel ou un particulier. L´acquisition d´un bien ou d´un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l´acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sunny Wood Créations
Sunny Wood Créations se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site "Sunny Wood Créations". Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks au moment de la commande et modifiables sans préavis. Chaque produit est accompagné d´un descriptif ,les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs , le veinage des produits proposés, et certaines différences peuvent être apportées dans les éléments de décorations; par conséquent, les photos des produits ne sont pas contractuelles et le contenu est donné à titre d’information sous réserves d’erreurs typographiques.
Indisponibilité des produits
Les produits dont le stock est à zéro peuvent être commandé et payé de la même façon, les délais de fabrications sont alors de 5 à 10 jours selon les périodes(hors délai pour l'acheminement jusqu'à chez vous), et ne sont pas garantis, Il est préférable de se renseigner avant de passer commande pour connaitre le délai au plus juste.Pour les articles indisponible au moment de l'achat Sunny wood creations se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de l´entreprise Sunny wood creations ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros Sunny Wood Créations n'etant pas assujetti à la TVA, la TVA n'est donc pas présente sur les factures, la mention "TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts" y figure .Sunny Wood Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue lors de la commande sera le seul applicable à l´acheteur. Les prix indiqués, y compris les frais de port, comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu´elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, ou à Monaco .
Commandes
L´acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d´identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s´il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne (mode sécurisé) en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l´acceptation préalable des présentes conditions de vente, la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EUROS.
Clause de réserve de propriété : les articles demeurent la propriété de sunny wood créations jusqu´au complet encaissement du prix de la commande.
Délai de livraison et Frais de port
Les objets commandés peuvent être réceptionnés sur place au lieu dit le lehé à St Servant 56120
ouvert du 2 mai au 30 septembre et du 20 novembre au 31 décembre
tous les jours de 13h à 19h - fermé les lundis et jeudis
Le reste du temps les retraits sur place se font sur rendez-vous.
Pour les objets envoyés par La Poste, les envois se font après réception de votre règlement. Pour les objets en stock, les envois se font , généralement les lundis et jeudis, (les envois sont plus fréquents en période de fêtes ). Pour les objets qui ne sont pas en stock il faut prévoir un délai supplémentaire de création de 5 à 10 jours (contactez sunny wood créations pour avoir une idée plus précise du délai de création).
Attention aucun objets de la boutique ne sera créé si vous n'avez pas effectué votre réglement, la création ne commence qu'après le réglement effectif.
Si vous avez un impératif de réception veuillez en avertir sunny wood créations avant de passer votre commande .
Les envois se font au choix en simple enveloppe au tarif écopli, ou en colissimo (delai 48h). L'acheteur peut choisir l'un ou l'autre des tarifs lors de la commande en ligne, sauf pour les objets trop gros pour passer en ecopli où seul l'option colissimo est disponible.
L'option au tarif lettre "ecopli" est la moins cher mais n'offre aucune indemnité et aucun remboursement de la part de sunny wood créations en cas de perte ou de casse lors du transport. Aucune réclamation ne sera donc prise en compte pour un envoi en ecopli. Les délais pour un envoi en ecopli varient entre 2 et 10 jours (le délai moyen généralement constaté est de 3 jours)
Les envois en colissimo (remise sans signature) garantissent une indeminité en cas de perte ou de casse, égale au prix des articles hors frais de port (dans la limite de 16 euros frais de port compris).
Si votre commande est supérieure a ce montant vous pouvez demander un envoi en recommandé, dans ce cas contactez sunny wood créations avant l'achat.
En cas de détérioration, du colis ou en cas de doute, pour que l'assurance colissimo fonctionne, et que vous soyez indemnisé vous devez faire constater les dégats par un employé de la poste et refuser le colis. Sunny wood créations ne prendra pas en compte les objets déteriorés, si le colis est retourné par vos soins ou si la casse n'a pas été constaté par le transporteur.
Pour toutes réclamations vous devez envoyer votre demande en recommandé AR à sunny wood créations dans un délai de 7 jours après la réception de votre colis ou de la date théorique de réception. En cas de casse, veuillez fournir dans la mesure du possible des photos de l'objet cassé et/ou de l'état du colis à l'arrivée.
Livraison en contre remboursement
Il faut savoir que les tarifs d'une livraison en contre remboursement sont assez élevés, pour un envoi "léger", il faut compter en moyenne entre 15 et 20 Euros de plus que votre commande, si vous commandez en contre remboursement, la boutique vous indiqueras des frais en envoi simple il ne faut pas en tenir compte, nous vous contacterons rapidement par e-mail ou par téléphone pour vous communiquer le tarif exact (tarif de la Poste) de votre envoi en contre remboursement.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de sept jours, conformement au Code de la Consommation qui prévoit un droit de repentir, à compter du jour de la livraison de leur commande, le cachet de La Poste faisant foi, pour faire retour du produit (dans son emballage d'origine et sans aucune trace d'utilisation visible) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l'acheteur.
Les frais de port sont à la charge du client, y compris pour un retour de marchandises.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par paypal, chèque bancaire ou postal en euros libellés à l´ordre de " mignon nathalie" , par virement bancaire ou en contre-remboursement payable à la livraison au transporteur. En cas de paiement en contre remboursement, Nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous confirmer les frais de port, car lorsque l'acheteur finalise sa commande, les frais de port annonçés ne comprennent pas les frais de contre-remboursement, il faut donc les rajouter. sunny wood créations se réserve le droit d'encaisser le paiement et d´envoyer le colis une fois le paiement validé par sa banque. Il sera adressé une facture à l´acheteur pour chaque commande.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France et Monaco). Les délais de livraison ne sont donnés qu´à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l´acheteur remboursé.
Cas de force majeure
La responsabilité de l´entreprise sunny wood créations ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, mauvais libellé de l'adresse de livraison dù au client, défaillances des prestataires de transports ex: La Poste ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Garantie
Les articles vendus sont fabriqués en bois sec, malgré cela le bois est une matière vivante et instable qui ne supporte pas les différences de températures excessives, les variations hygrométriques (taux d'humidité de l'air), cette liste n'étant pas exhaustive, sunny wood créations ne saurait être responsable des déformations du bois survenue aprés l'acte d'achat et ce pour chacun des articles vendues, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.
Responsabilité
sunny wood créations dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l´utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les objets présents dans la boutique ne sont pas fait pour les enfants susceptibles de mettre les objets à la bouche, la peinture ou le vernis pouvant être toxique et certains éléments susceptibles de se détacher peuvent être avalé par les jeunes enfants, certains élément comme le fil de fer peuvent blesser les jeunes enfants. Sunny wood créations ne pourra être tenu pour responsable en cas d'ingestion ou de blessures.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://sunny-wood-creations.com de l´entreprise sunny wood créations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l´entreprise sunny wood créations Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de l´entreprise sunny wood créations Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l´entreprise sunny wood créations.
Les objets en vente sur le site http://sunny-wood-creations.com bénéficient de la protection des droit d'auteur de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute copie des objets, même partielle est strictement interdite, que ce soit à titre privé ou commercial, tout contrevenant s'expose a des poursuites.
Archivage - Preuve - Données Personnelles
l´entreprise sunny wood créations archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l´entreprise sunny wood créations seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
L´entreprise sunny wood créations ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas à titre gratuit ou onéreux vos coordonnées personnelles.
Toutes les informations recueillies par sunny wood créations bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et libertés"). Vous pouvez exercer ce droit soit par e-mail en écrivant à chantournage@gmail.com, soit par écrit à l'adresse suivante: sunny wood créations, le lehé 56120 st servant.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l´objet d’un traitement automatisé. l´entreprise sunny wood créations se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et de ne pas transmettre les données collectés de ses clients ou prospects à des partenaires commerciaux ou à des tiers.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et aux tribunaux compétents. En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 56000 vannes
